Nouvelles aides 2011
Du nouveau dans les dispositifs d'aide à la propriété, avec la loi de Finances 2011 adoptée par le gouvernement
Le dispositif Scellier
Tout investisseur qui achète un logement neuf éligible à la loi Scellier peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient de l'investissement pour un logement BBC et de 15 % sans ce label entre le 1er janvier et le 31 mars 2011. A partir du 1er avril ces pourcentages passeront à 22% pour un logement BBC et à 13% pour les autres.
Le montant de la réduction d'impôt est réparti équitablement sur 9 ans.
Le prêt à taux zéro PTZ+
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le nouveau prêt immobilier à taux zéro, le PTZ+ ou « Prêt à Taux Zéro renforcé » réservé aux primo-accédants est mis en place pour l'achat d'un logement. Il permet d'optimiser et de proposer des montants de prêts très largement supérieurs aux montants précédents.
Un prêt universel :
Ce nouveau prêt à taux zéro est accessible à tous : il n'est pas soumis à des conditions de ressources !
Son montant dépend :
- de la nature du logement (neuf ou ancien),
- de sa localisation (4 zones géographiques : A, B1, B2 et C),
- du nombre d'occupants,
- et des performances énergétiques du logement.
Les dispositifs qui ont disparu en 2011 pour laisser place au PTZ+, plus avantageux :
- Le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt a disparu au 31 décembre 2010. Cette mesure permettait de déduire de ses impôts un pourcentage des intérêts de l'emprunt immobilier contracté pour l'acquisition de sa résidence principale.
- Le PASS FONCIER® s'est arrêté également au 31 décembre 2010. Ce dispositif permettait de rembourser le terrain après son habitation ou bien de différer une partie des remboursements.
- Le PTZ