Foire aux Questions
Les nombreux candidats (es) à la construction d’une maison individuelle se posent souvent les mêmes questions. Si certaines d’entre elles sont personnelles, la plupart concernent tout le monde en général.
Afin de vous faire gagner du temps, et avant de vous rencontrer sur Expobat Village, nous fournissons ci-dessous les réponses à plusieurs d’entre elles, qui donc reviennent le plus souvent.
Afin de vous faire gagner du temps, et avant de vous rencontrer sur Expobat Village, nous fournissons ci-dessous les réponses à plusieurs d’entre elles, qui donc reviennent le plus souvent.
Vos questions
- Qu’est ce qu’un Constructeur ?
- Existe-t-il plusieurs contrats de construction ?
- Comment identifier un vrai constructeur ?
- Est-il vrai que certaines banques n’accordent le prêt que s’il y a le Contrat de Construction ?
- Dois-je verser un acompte ?
- Si mon chantier s’arrête en cours de route, que se passe-t-il ?
- J’ai rencontré récemment un constructeur qui ne veut pas appliquer le Contrat de Construction ! Il me dit que du coup, ma maison me coûtera moins cher. Que dois-je faire ?
- Si je signe ce fameux Contrat de Construction, puis-je ensuite, en cours de chantier, faire modifier quelque chose ?
- Qu’est-ce que la Dommages-Ouvrage ?
- Le Contrat de Construction est-il vraiment un gage officiel de sécurité, un « certificat de tranquillité » ?
- J’ai entendu parler de la norme NF pour un constructeur , ça veut dire quoi ?
- Expobat Village, c’est quoi exactement ?
- Les maisons expos d’Expobat Village sont-elles celles proposées à la construction ?
- L’accès à Expobat Village est-il gratuit ?
- Y a-t-il un parking ?
Nos réponses
- 1. Qu’est ce qu’un Constructeur ?
- Un constructeur c’est quelqu’un qui a un garant. Ce garant se substitue à lui en cas de problème. Un constructeur applique le Contrat de Construction (loi de 1990), et vous offre ainsi toutes les garanties nécessaires (garantie bancaire de livraison à prix et délai convenus, dommages ouvrage, biennale, décennale, ainsi que la garantie de remboursement, en cas par exemple de non obtention du prêt à votre banque, ou de refus du permis de construire). Enfin, le Constructeur est votre interlocuteur unique, du début à la fin.
- 2. Existe-t-il plusieurs contrats de construction ?
- Non, il n’en existe qu’un seul, dénommé Contrat de Construction de Maison Individuelle, issu et régi par la loi du 19 décembre 1990.
- 3. Comment identifier un vrai constructeur ?
- C’est simple : s’il applique, et donc vous propose, le Contrat de Construction, c’est un Constructeur.
- 4. Est-il vrai que certaines banques n’accordent le prêt que s’il y a le Contrat de Construction ?
- Vrai !
- 5. Dois-je verser un acompte ?
- Oui, dans le cadre du Contrat de Construction, vous pouvez verser un acompte jusqu’à 5% à la signature du contrat. Cet acompte devra vous être remboursé si vous n’obtenez pas votre prêt, ou votre permis de construire. En dehors du Contrat de Construction, c’est libre, et donc non encadré par la loi.
- 6. Si mon chantier s’arrête en cours de route, que se passe-t-il ?
- Si vous êtes dans le cadre du Contrat de Construction, vous bénéficiez de la garantie financière d’achèvement, et votre chantier sera donc repris et mené jusqu’à à son terme.
Sinon, vous en assumerez vous-même la responsabilité, puisque c’est vous-même qui aurez contracté avec les différentes entreprises. - 7. J’ai rencontré récemment un constructeur qui ne veut pas appliquer le Contrat de Construction ! Il me dit que du coup, ma maison me coûtera moins cher. Que dois-je faire ?
- Ce n’est pas un constructeur, c’est un maître d’œuvre ou une entreprise générale. Vous n’avez aucune garantie légale de prix ni de délai. Vous risquez des surprises en cours de chantier.
- 8. Si je signe ce fameux Contrat de Construction, puis-je ensuite, en cours de chantier, faire modifier quelque chose ?
- Oui, bien sûr, mais uniquement à votre demande. Si vous êtes d’accord sur le surcoût éventuel, il fera l’objet d’un avenant au Contrat.
- 9. Qu’est-ce que la Dommages-Ouvrage ?
- C’est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous même). Elle est éventuellement fournie par le Constructeur, sinon c’est à vous de la contracter auprès de votre assureur.
- 10. Le Contrat de Construction est-il vraiment un gage officiel de sécurité, un « certificat de tranquillité » ?
- Oui !
- 11. J’ai entendu parler de la norme NF pour un constructeur , ça veut dire quoi ?
- NF Maison Individuelle ou NF Maison Individuelle démarche HQE (Haute qualité environnementale) sont des marques de certification officielle qui distinguent des constructeurs engagés dans une démarche qualité. Elles portent sur les maisons et les services offerts par le constructeur avant pendant et après les travaux
- 12. Expobat Village, c’est quoi exactement ?
- C’est un Salon permanent de la Maison Individuelle. Les principaux constructeurs de la région sont regroupés là, en un même lieu, pour vous recevoir et vous informer 7 jours sur 7, toute l’année.
- 13. Les maisons expos d’Expobat Village sont-elles celles proposées à la construction ?
- Bien sûr que non ! Avec plus de 1 000 maisons construites chaque année, vous découvrirez à Expobat Village des centaines de plans de maison. À vous de choisir…
- 14. L’accès à Expobat Village est-il gratuit ?
- Oui, bien sûr, de même que la visite des maisons expos, dans lesquelles vous pourrez prendre des idées d’architecture, d’aménagement et de déco.
- 15. Y a-t-il un parking ?
- Oui, face à l’entrée principale. Son accès est également gratuit.